Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour: 10/03/2026

1. OBJET

Les présentes conditions régissent les services de communication, de création de contenu et d’organisation d’événements proposés par Lumos bySarah (Sarah Hérent), auto-entrepreneur, dont le siège est situé à Lille.

2. SERVICES PROPOSÉS

Lumos bySarah propose :

  • Création de contenus : Réseaux sociaux, identités visuelles, rédaction.
  • Événementiel : Coordination, logistique, animation de projets.
  • Conseil : Stratégie de communication.

3. TARIFS ET PAIEMENT

  • Tarifs : Les prix sont exprimés en euros (€) et sont soumis à la TVA non applicable, art. 293B du CGI.
  • Modalités : Un devis sera systématiquement établi. Une fois signé, un acompte de 30% est généralement exigé pour valider le démarrage de la mission. Le solde est dû à la livraison finale (ou selon l’échéancier convenu).

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Droits d’auteur : Sarah Hérent reste propriétaire des droits d’auteur sur les créations originales jusqu’au paiement complet de la facture.
  • Cession : Une fois le paiement soldé, les droits d’exploitation des livrables (visuels, vidéos, textes) sont cédés au client pour l’usage défini dans le devis.
  • Droit à l’image : Lumos bySarah se réserve le droit de mentionner la prestation dans son portfolio et ses outils de communication, sauf clause de confidentialité spécifique signée entre les parties.

5. RESPONSABILITÉS

  • Moyens : Lumos bySarah s’engage à mettre en œuvre tous ses moyens pour réaliser les prestations dans les délais convenus.
  • Limites : Lumos bySarah ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux (taux de conversion, croissance d’abonnés) qui dépendent de facteurs extérieurs à son contrôle, ni des retards liés à une non-fourniture des éléments par le client.

6. ANNULATION ET MODIFICATION

  • Annulation client : En cas d’annulation de la mission par le client après signature, l’acompte versé restera acquis à Lumos bySarah à titre d’indemnité.
  • Modification : Toute demande de modification substantielle par rapport au devis initial fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.

7. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire devant les tribunaux de Lille.